Conditions Générales d'Utilisation
Derniere mise a jour : septembre 20251. Objet
Les présentés CGU encadrent l'acces et l'utilisation du site pédagogie-retraite.fr et de ses espaces (lecture, telechargement, formulaires, compte client).
2. Acces au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance. PEDAGOGIE RETRAITE n'est tenue que d'une obligation de moyens quant a la disponibilite.
3. Compte et sécurité
Pour acceder a certains contenus/services, la creation d'un compte peut etre nécessaire. Vous vous engagez a fournir des informations exactes, a garder confidentiels vos identifiants et a signaler toute utilisation non autorisee.
La creation d'un compte gratuit vous permet de consulter nos fiches pédagogiques. Nos contenus sont proteges : toute tentative de copie systematique, d'aspiration de site ou de consultation industrielle entrainera la suspension du compte et pourra donner lieu a des actions légales.
4. Usages prohibes
Sont interdits : extraction massive de contenus, scraping, intrusion, actes de contournement de mesures techniques, et tout usage illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (y compris les fiches pédagogiques) ne conferent aucun droit de propriété a l'utilisateur. Toute reutilisation necessite une autorisation ecrite expresse de PEDAGOGIE RETRAITE.
- Exiger la cessation immediate de l'utilisation illicite
- Suspendre ou supprimer definitivement l'acces au site de l'utilisateur contrevenant
- Reclamer des dommages-interets pour le prejudice subi
- Engager toute action judiciaire appropriee, les frais de justice etant a la charge du contrevenant en cas de condamnation
Ces mesures peuvent etre prises sans mise en demeure prealable et sans prejudice de tout autre recours.
6. Informations mises en ligne
Le site publie des contenus pédagogiques et de vulgarisation qui ne sauraient se substituer a un conseil personnalisé. Les textes sont mis a jour régulièrement mais peuvent ne pas refleter immédiatement les dernieres evolutions.
7. Responsabilité
PEDAGOGIE RETRAITE ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation du site. L'utilisateur demeure responsable de la compatibilite de son materiel et de la protection de ses données.
8. Données personnelles & cookies
Voir Politique de confidentialite & Cookies (RGPD).
9. Loi applicable -- Juridiction
Droit francais. Competence des tribunaux du ressort du siege de PEDAGOGIE RETRAITE, sous réservé des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter a : contact@pédagogie-retraite.fr